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CESC

Présentation

Détails

Qu’est ce que le C.E.S.C. ? :
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement.


http://www.education.gouv.fr/bo/images/puceverte.gif" border="0" height="6" width="6">La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école réaffirme le rôle fondamental de l’école dans l’acquisition des savoirs et des compétences indispensables, ainsi que dans la transmission des valeurs de la République.
Elle renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment en :
- redéfinissant les objectifs et le contenu du projet d’établissement (code de l’éducation, article L. 401-1) ;
- permettant au conseil d’administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (code de l’éducation, article L. 421-4) ;
- favorisant la mise en place d’une politique partenariale au niveau des bassins de formation (code de l’éducation, article L. 421-7).
Cette évolution vise à simplifier, à rendre plus cohérente et plus opérationnelle la politique éducative et les partenariats noués par l’édu cation nationale.
Dans ce cadre, le
décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter.

1 - Les missions

L’évolution de la société, la volonté de mieux faire partager les valeurs de solidarité, de respect mutuel et de laïcité nécessitent que soit résolument mise en place, poursuivie, ou renforcée une véritable éducation à la citoyenneté de tous les élèves, mobilisant l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire.
Cette exigence se traduit clairement dans les quatre missions définies à l’article 30-4 du décret du 30 août 1985 modifié. Ainsi le CESC :
- contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
- prépare le plan de prévention de la violence ;
- propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion ;
- définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.


Le CESC constitue pour ces missions une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique de l’établissement.
Ainsi, la dynamique du CESC vient renforcer efficacement le rôle éducatif de chaque collège, lycée, EREA.

 

 

La composition du CESC

Le CESC, présidé par le chef d’établissement, s’inscrit dans le pilotage de l’établissement. Il comprend :
- les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;
- les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil.
Le chef d’établissement veillera à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des problématiques traitées, le CESC peut associer à ses travaux les partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique éducative et de prévention de l’établissement, en particulier le correspondant police ou gendarmerie- sécurité de l’école, dans le respect des compétences et des rôles de chacun.
Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

   

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