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Fonctionnement

Le Règlement Intérieur

Détails

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

 

Le collège constitue une communauté éducative au sein de laquelle sont respectés les principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse et les valeurs de l’éducation et de la République.

Le collège est un lieu de travail où doivent régner la discipline et la sécurité pour tous.

La notion de respect est au cœur du fonctionnement de notre établissement et fédère la communauté éducative : respect des personnes, des biens, mais aussi respect des règles.

Plus qu’une liste d’interdits et de prescriptions, le règlement intérieur est un engagement entre les élèves, les familles et le collège afin que soient assurés les droits et les devoirs de chacun.

L’inscription au collège vaut acceptation de ce règlement.

*Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

ARTICLE 1 : ACCUEIL DU PUBLIC, ENTREE ET SORTIE DES ELEVES

1.1 Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à la loge pour y être accueillie. Le collège est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h45 à 12h30 et de 13h15 à 17h30 ; le mercredi de 7h45 à 12h15. Le collège est fermé durant les vacances scolaires. Cependant, il reste ouvert la première semaine et la dernière semaine des vacances d’été.

1.2 Régimes des élèves :

-  EXTERNE : cet élève arrive pour sa première heure de cours et quitte l’établissement après sa dernière heure de cours (du matin ou de l’après-midi selon son emploi du temps année) mais il ne peut pas quitter le collège entre deux heures de cours. Cet élève peut être autorisé à sortir après sa dernière heure de cours du matin ou de l'après-midi en cas d'absence imprévue du professeur concerné.

 

-  DEMI-PENSIONNAIRE N’UTILISANT PAS LES TRANSPORTS SCOLAIRES : cet élève arrive pour sa première heure de cours ou pour l’heure du repas s’il n’a pas eu cours le matin. Il repart après sa dernière heure de cours de l’après-midi (selon l’emploi du temps année). Cet élève peut être autorisé à sortir après sa dernière heure de cours de l'après-midi en cas d'absence imprévue du professeur concerné.

 

-  DEMI-PENSIONNAIRE UTILISANT LES TRANSPORTS SCOLAIRES: cet élève est présent au collège de 7h45 à 16h30 tous les jours et le mercredi de 7h45 à 12h00. Dans tous les cas, le repas sera pris au collège. Un aménagement annuel précisé par l'autorisation de sortie peut être organisé lorsque cet élève n'utilise pas périodiquement le transport en raison de son emploi du temps.

 

Dans tous les cas, les sorties libres entre les cours sont interdites.

Dans tous les autres cas non mentionnés dans les régimes des élèves, la sortie est soumise à autorisation écrite des parents.

Rappel : Les élèves ne sont plus sous la responsabilité du collège à partir du moment où ils ont quitté l’établissement.

 

ARTICLE 2 : HORAIRES DES COURS ET DEPLACEMENTS DES ELEVES

2.1 Tableau des horaires des sonneries de la semaine

                       

 

 

 

JOURS

SONNERIES

DEBUT DES COURS

FIN DES COURS

(Mise en rang)

 

(dans la salle de classe)

 

 

 

 

 

 

7 h 55

 

8 h 00

 

8 h 55

 

 

 

 

 

 

9 h 00

9 h 55

 

 

 

 

LUNDI

 

récréation

 

 

 

 

 

MARDI

(MERCREDI)

10 h 10 (10h05)

10 h 15 (10h10)

11 h 10 (11h05)

 

 

 

 

JEUDI

 

11 h 15 (11h10)

12 h 05 (12h00)

 

 

 

 

VENDREDI

13 h 20

13 h 25

14 h 20

 

 

 

 

 

 

14 h 25

15 h 20

 

 

 

 

 

 

récréation

 

 

 

 

 

 

15 h 30

15 h 35

16 h 30

 

 

 

 

 

2.2 Tout déplacement au sein du collège et lors des sorties doit se faire dans l’ordre et le calme.

En début de demi-journée et après les récréations, la première sonnerie indique le rangement dans la cour ; le déplacement vers les salles ou le gymnase se fait avec le professeur concerné ; la seconde sonnerie indique le début du cours dans la salle.

2.3 Les élèves disposent d’un CDI*, d’une salle d’activité, et de salles d’étude, où ils peuvent se rendre selon les modalités qui leur seront communiquées et conformément aux règlements affichés dans ces lieux.

 

ARTICLE 3 : ASSIDUITE, PONCTUALITE, TENUE

3.1 Le droit à l’instruction et à l’éducation est inséparable du devoir d’assiduité et de ponctualité. La famille est responsable de la fréquentation régulière du collège pour ses enfants scolarisés. La présence à tous les cours et à toutes les activités non facultatives est obligatoire.

3.2 En cas d’absence d’un élève, la famille est tenue d’informer le collège par téléphone dès la première heure de cours et de justifier cette absence au retour de l’élève par le biais du carnet de liaison. L’élève ne reprendra les cours qu’après avoir justifié de son absence au service vie scolaire

3.3 Les élèves en retard sont acceptés en cours mais doivent régulariser leur situation en justifiant ce retard au service vie scolaire le plus rapidement possible.

3.4 La tenue des élèves doit être correcte, propre et décente. Les élèves pénétreront à l’intérieur des locaux la tête découverte. Le chewing-gum et l’usage du blanc correcteur liquide sont proscrits.

 

ARTICLE 4 : ENSEIGNEMENTS ET EVALUATIONS

4.1 Les élèves sont évalués de deux manières :

  • validation progressive des compétences du socle commun dans un livret personnel de compétences.
  • notation de 0 à 20.

4.2 Les élèves sont tenus de réaliser l’ensemble du travail donné par les professeurs et d’être en possession du matériel nécessaire. Selon les niveaux de classe, ils ont droit à une aide sous forme de groupes de soutien dans l’emploi du temps et/ou d’accompagnement éducatif.

 

ARTICLE 5 : LA DEMI-PENSION        

5.1 Le service de demi-pension accueille les élèves dont les parents en font la demande selon les modalités transmises aux familles par l’administration.

Un élève est considéré demi-pensionnaire lorsqu'il prend les quatre déjeuners hebdomadaires au collège.

La demi-pension est facturée trimestriellement ; l’avis est distribué aux élèves concernés en cours de trimestre et payable sous quinzaine. Il est possible de régler en deux fois.

Contacter le gestionnaire pour un autre paiement fractionné ou pour tout problème financier.

5.2 Certaines aides peuvent être accordées :

Un dossier de fonds social qui est à demander au gestionnaire.

Un dossier de bourses des collèges qui sera remis à chaque élève durant la 2ème quinzaine de septembre.

5.3 Les remises d’ordre :

Sont déductibles du forfait demi-pensionnaire, les repas non pris pour raison médicale et religieuse ( absence d'au moins 4 jours ouvrables consécutifs et sur justificatifs) , les repas sont décomptés de la facture ou de la facture du trimestre suivant.

Quand un élève participe à un voyage, une sortie ou un stage, le(s) repas non pris est (sont) décompté(s) de la facture ou de celle du trimestre suivant.

Pour absence de production de repas ( grève) et pour l'exclusion définitive d'un élève.

Les élèves demi-pensionnaires libérés une demi-journée (matin ou après-midi) doivent prendre leur repas au collège ; aucune remise d’ordre ne sera attribuée.

5.4 Une réduction appelée « Remise de Principe » est accordée aux familles ayant plus de 2 enfants demi-pensionnaires ou internes fréquentant un lycée ou collège public.

5.5 Si un chèque ou des espèces sont confiés à un enfant, celui-ci doit se rendre à l’intendance dès son arrivée au collège afin d’éviter tout risque de perte.

En cas de changement de régime demi-pensionnaire ou externe, prévenir l’intendance 15 jours avant la fin du trimestre en cours. Ce changement sera effectif en début de trimestre suivant.

Les externes sont acceptés à la demi-pension, après achat de tickets repas à l’intendance.

Aucun compte négatif n'est toléré en fin d'année civile comme en fin de trimestre sous peine de voir le dossier transmis à un huissier.

 

ARTICLE 6 : SANTE, SECURITE, ASSURANCE

6.2 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du collège (cigarette et assimilés…ex : cigarette électronique), d’y introduire et d’y consommer de l’alcool ou des produits illicites. Le CESC* organise des actions de prévention autour de la santé et des addictions, en direction des élèves et des familles.

6.3 Le collège met tout en œuvre pour assurer la sécurité des biens et des personnes et pour exercer la meilleure surveillance possible. L’introduction de tout objet dangereux pour autrui est interdite. La surveillance de ses objets personnels incombe à chacun. Il est fortement déconseillé l’apport d’objets de valeur ou précieux : le collège ne peut être tenu responsable en cas de vol.

6.4 Les téléphones portables et assimilés (ex : montre portable), les baladeurs ou autres objets du même type doivent être éteints dans l’enceinte du collège.

6.5 Des exercices d’évacuation sont organisés pour prévenir et sensibiliser les personnels et les élèves sur la conduite à tenir en cas d’incendie et de risques majeurs.

6.6 Les élèves utilisant un deux roues sont tenus de le conduire à la main de l’entrée du collège jusqu’au local de rangement.

6.7 L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais recommandée aux familles, notamment une assurance couvrant les risques causés à un tiers et ceux subis par leurs enfants.

6.8 Seuls les adultes de l’établissement peuvent contacter les parents que cela soit pour des raisons de santé ou tout autre situation. Sauf exception (accord d’un adulte), les élèves ne sont pas autorisés à contacter directement leurs parents.

 

ARTICLE 7 : RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS       

7.1 Les élèves et les adultes du collège ont droit à la dignité et au respect. Toute agression verbale relevant de la moquerie, la menace ou la vexation est interdite. Tout propos raciste, antisémite, sexiste ou homophobe sera puni.

De même, la violence physique et psychologique est strictement interdite et sera sanctionnée.

Toute personne témoin ou victime de violence ou d’insulte a le devoir d’en avertir au plus vite un adulte de l’établissement.

7.2 Chaque membre de la communauté éducative a droit à la liberté d’opinion et d’expression dans le respect de la laïcité et des valeurs républicaines. Chacun a droit également à la confidentialité et au respect de son intimité.

7.3 La dégradation des biens, que ce soit objets d’autrui ou biens collectifs n’est pas tolérable. La dégradation de biens du collège sera soumise à facturation. Les manuels scolaires prêtés aux élèves doivent être couverts ; toute perte ou dégradation des livres confiés en début d’année, manuels ou livres du CDI, fera l’objet d’un remboursement partiel ou total.

 

ARTICLE 8 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

8.1 La discipline est indispensable à la vie en collectivité et aux bonnes conditions d’étude. Chaque élève est responsable de ses actes, par conséquent les manquements à ce règlement font l’objet de punitions et de sanctions.

8.2 Les punitions scolaires concernent les perturbations occasionnées dans la vie de la classe ou de l’établissement et les manquements aux obligations scolaires :

  • Demande d’excuses orales ou écrites
  • Devoirs supplémentaires
  • Exclusion ponctuelle de cours
  • Retenues pendant les heures d’étude, ou à 16h30 ou le mercredi après-midi.

8.3 Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont  les suivantes :

  1. 1.L’avertissement ;
  2. 2.Le blâme ;
  3. 3.La mesure de responsabilisation * ;
  4. 4.L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  5. 5.L’exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  6. 6.L’exclusion définitive de l’établissement ou de l'un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline.)

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

* La mesure de responsabilisation consista à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures.

8.4 Commission Educative :

Cette commission a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

Composition

-Principal ou Principal Adjoint ou Directeur Segpa, Président

(selon la classe de l’élève)

-CPE

-Professeur principal de la classe

-un parent d’élève choisi parmi les délégués élus et suppléants au CA

-un élève choisi parmi les délégués élus et suppléants au CA

-l’élève

-le ou les responsables légaux de l’élève

-une ou des personnes ressources (adulte(s) concerné(s) par les faits, témoin(s)…)

Fonctionnement

Réunion de la commission éducative à la demande du Chef d’Etablissement

Convocation par courrier simple, une semaine à l’avance

Exposé des faits par le Président de la commission

Audition des différentes parties concernées

Débat contradictoire

Délibération des 5 membres du premier collège à huis clos

Enoncé des mesures de suivi éducatif envisagées (la sanction est de la compétence du Chef d’Etablissement) à l’élève et aux responsables légaux

Notification des décisions arrêtées par courrier simple

 

8.5 Tous les personnels éducatifs, enseignants, administratifs, de service, de santé intervenant au collège sont détenteurs de l’autorité : les élèves sont tenus de leur manifester respect et écoute. De même tous les adultes de l’établissement sont respectueux envers les élèves.

 

 

ARTICLE 9 : VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE           

9.1 Foyer Socio-éducatif : tout élève peut y adhérer moyennant une cotisation annuelle. Le FSE est une association hébergée par le collège sous convention. Il organise des activités et des prestations définies chaque année en assemblée des adhérents.

9.2 Association sportive (UNSS*) : une cotisation est demandée pour couvrir les frais de licence, d’assurance, des transports et du matériel. Les activités ont lieu en dehors des cours et/ou le mercredi après-midi. Des compétitions inter-établissements sont organisées. L’adhésion implique une fréquentation assidue pour l’année.

9.3 CDI* : il est ouvert à tous les élèves avec un accès au prêt d’ouvrages. Les heures d’ouverture sont portées chaque année à la connaissance des élèves avec une priorité d’accès pour les recherches données par des enseignants. Des heures d’initiation sont réservées aux classes de sixième.

9.4 Permanence : les élèves libres de cours se rendent en salle d’étude ou au CDI après accord du professeur documentaliste ou en salle d’activité avec accord du service de vie scolaire. Le calme est demandé dans les salles d’étude afin que chacun puisse lire et travailler.

9.5 Chorale : encadrée par le professeur d’éducation musicale, elle a lieu deux fois par semaine sur la pause méridienne ; des concerts peuvent être organisés en dehors du temps scolaire ; l’inscription, gratuite, vaut engagement pour l’année.

9.6 Des clubs peuvent être proposés sur la pause méridienne, annoncés en début d’année avec inscriptions par trimestre.

 

ARTICLE 10 : RELATION AVEC LES FAMILLES

10.1 Les parents ont toute leur place au collège dans le respect des dispositions de la loi. Ils élisent des représentants qui siègent au Conseil d’Administration ; ceux-ci désignent des représentants à la commission permanente, au conseil de discipline et à la commission hygiène et sécurité. Deux parents d’élèves participent à chaque conseil de classe. Les parents d’élèves sont associés à tous les aspects de la vie du collège, pédagogique, administratif, financier et culturel.

10.2 De même les élèves élisent des délégués ; ceux-ci sont les porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs et des instances du collège. Ils élisent des représentants au CA* parmi lesquels sont désignés des délégués au conseil de discipline, à la commission permanente, à la CHS* ; deux délégués élèves siègent dans chaque conseil de classe.

10.3 Des parents volontaires ou désignés par les associations de parents sont membres du CESC, de la CHS*, du FSE*, de l’UNSS*.

10.4 Le carnet de liaison est l’outil privilégié pour la communication entre les familles et le collège. Il sert à donner des informations essentielles et à prendre rendez-vous avec les professeurs. Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié des parents.

10.5 Le collège possède un site internet avec différentes informations et expressions des élèves. Il permet également l’accès à un espace numérique pour lequel chaque parent et chaque élève reçoit en début d’année un code d’accès. Ils peuvent y consulter au jour le jour les notes, puis les bulletins après chaque conseil de classe ; on y trouve également des informations sur la vie du collège. Les élèves et les parents peuvent consulter chaque jour le cahier de textes électronique avec les devoirs donnés par les enseignants.

 

ARTICLE 11 : CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

11.1 Respecter les règles de la scolarité
- respecter l'autorité des adultes
- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris
- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
- faire les travaux demandés par les adultes
- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
- adopter un langage correct.

11.2 Respecter les personnes 
- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet
- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables
- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves
- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit
- refuser tout type de violence ou de harcèlement
- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité
- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement
- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives
- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes
- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien
- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

11.3 Respecter les biens communs
- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
- garder les locaux et les sanitaires propres
- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques
- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

CONCLUSION

L’ambition du collège Georges Brassens est de conduire chaque élève au maximum de ses possibilités et de participer à son éducation afin de contribuer à former des adultes et des citoyens responsables. Pour que s’instaure au collège un climat de confiance propice au travail et à l’épanouissement de chacun, il est essentiel que ce règlement soit respecté. Il est adopté par le Conseil d’Administration et devra être signé par les parents et les élèves chaque début d’année.

On n’oubliera pas de rappeler que les lois de la République s’appliquent également à l’intérieur du collège.

*CESC : comité éducation à la santé et à la citoyenneté

*CHS : commission hygiène et sécurité

*FSE : foyer socio-éducatif

*UNSS : union nationale du sport scolaire

*CDI : centre de documentation et d’information

*CA : conseil d’administration

   

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